Optimiser la gestion des biens et le patrimoine public
Gérer les biens relevant du domaine public
- Maîtriser les critères du domaine public
- Maitriser les règles d’utilisation du domaine public
- Organiser les modalités de gestion
- Maitriser les règles de sortie
Gérer les biens relevant
- Maîtriser les critères du domaine privé
- Maîtriser les règles d’utilisation du domaine privé
L'acquisition des biens par une commune
- Acquérir à titre onéreux
- Les acquisitions relevant du droit privé : l’achat et l’échange
- Les acquisitions relevant du droit public : l’expropriation et le droit de préemption
- Acquérir à titre gratuit
- Les dons et legs
- Les biens sans maître
Céder les biens du domaine
- Bien du domaine public
- Biens du domaine privé
Gérer le patrimoine immatériel de la collectivité
- Maîtriser les règles des droits de propriété intellectuelle
- Effectuer un dépôt de marque, de brevet
- Accompagner la collectivité dans un contentieux de propriété intellectuelle devant l’INPI ou la Cour d’appel de Paris