Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité
Publié le :
17/11/2023
17
novembre
nov.
11
2023
Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de l'aide financière de mise en accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5ème catégorie dans le cadre du fonds territorial d'accessibilité... Lire la suite
Historique
-
Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : des modalités de versement en défaveur des agents territoriaux
Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit administratifLes agents de la fonction publique d’État éligibles au versement de la prime...Source : www.weka.fr
-
Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité
Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 fixe les conditions et modalités de...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) à compter du 25 octobre 2023
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de la commande publiqueL’utilisation des formulaires issus du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 d...Source : www.economie.gouv.fr
-
Un droit de préemption sur les baux commerciaux
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de l'urbanismeSoucieuse de l’attractivité de son centre-ville et du dynamisme de son appare...Source : www.ladepeche.fr