Les maires ont-ils le droit de réserver leurs piscines publiques uniquement aux résidents de leurs villes ?

Historique

• Les maires ont-ils le droit de réserver leurs piscines publiques uniquement aux résidents de leurs villes ?
  Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022
  Droit public / Droit administratif
  Certains affirment que des maires réservent l'accès des bassins publics aux s...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Conférence salariale 2022 : le point d’indice des agents publics a été augmenté à 3,5 %
  Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  Droit public / Droit administratif
  Le ministre de la transformation et de la fonction publiques Stanislas Guerin...
  Source : www.fonction-publique.gouv.fr
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• Le Conseil d’État confirme la suspension du règlement intérieur autorisant le port du burkini dans les piscines grenobloises
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit public / Droit administratif
  Le 21 juin 2022, le juge des référés du du Conseil d’État, saisi pour la prem...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Occupation des chemins communaux par des propriétaires privés et recours des communes
  Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
  Droit public / Droit administratif
  La ministre de la Cohésion des territoires a été interrogée sur les recours d...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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