Droit de la santé

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
  • Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
  • Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
  • Structures d'exercices et contrats d'exercices en droit de la santé et droit médical
  • Conseil et accompagnement sur les questions d'autorisations sanitaires
  • Droit disciplinaire des professionnels de santé
  • Fonction publique hospitalière
  • Contrats et marchés des hôpitaux, marchés de télémédecine
  • Contentieux des officines pharmaceutiques