Droit de l'environnement ET DE L'energie

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Droit des installations classées (ICPE)
  • Sites pollués et responsabilité environnementale
  • Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage...
  • Droit de l'eau
  • Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
  • Risques naturels et technologiques
  • Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
  • Droit minier
  • Droit forestier
  • Droit des énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse, hydro-électricité)
  • Droit des hydrocarbures 
  • Droit du nucléaire