Droit de l'URBANISME, de L'amenagement et de l'ENVIRONNEMENT

Le cabinet vous accompagne dans les dossiers de : 

  • Droit de l'urbanisme

- Assistance à l'élaboration et l'évolution des documents d'urbanisme (PLU, PLUI, SCOT, cartes communales, PPR) ;
- Conseils et contentieux en matière d'autorisation d'occupation des sols (permis de construire, de démolir, déclarations préalables, ....)

  • Droit de l'aménagement 

- Assistance à l'élaboration et au contentieux des outils d'aménagements opérationnels  (ZAC, PUP,...) 
- Assistance dans les procédures et les contentieux des concessions d'aménagement,

  • Droit de l'environnement 

- Conseils et contentieux en matière d'ICPE,
- Contentieux des sites pollués et de la responsabilité environnementale,
- Droit des déchets et de la gestion des déchets 
- Droit de l'eau (périmètres de protection des captages, autorisations de distribution d'eau potable, pollutions...)
- Droit de l'énergie : réseaux de chaleur, éoliennes, énergie solaire, concession de distribution du gaz et de l'électricité, unités bio-masses, concessions hydro-électriques...

Notre équipe : le Professeur Jean-Luc Pissaloux et Me Didier Supplisson