collectivites territoriales et INTERCOMMUNALITES

Le cabinet vous assiste en matière de : 
- Droit électoral ;
- Statuts des élus ; 
- Fonctionnement institutionnel des collectivités et EPCI ;
- Transferts de compétences et conséquences patrimoniales et contractuelles ; 
- Mutualisations ; 
- Evolution des périmètres et des structures intercommunales (création, transformation, liquidation).

Notre équipe : Le directeur du Master Finances des collectivités locales et des EPCI, Patrice Raymond, et Me Didier Supplisson