collectivites territoriales et INTERCOMMUNALITES
Le cabinet vous assiste en matière de :
- Droit électoral ;
- Statuts des élus ;
- Fonctionnement institutionnel des collectivités et EPCI ;
- Transferts de compétences et conséquences patrimoniales et contractuelles ;
- Mutualisations ;
- Evolution des périmètres et des structures intercommunales (création, transformation, liquidation).
Notre équipe : Le directeur du Master Finances des collectivités locales et des EPCI, Patrice Raymond, et Me Didier Supplisson