Droit de l'URBANISME ET DE L'immobilier

Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d'achèvement)
  • Conseil et contentieux en droit de l'urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux, PLU, SCOT, ...
  • Conseil et contentieux en droit de l'aménagement (ZAC, concessions, etc...)
  • Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
  • Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
  • Bail d'habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
  • Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
  • Droit de l'expropriation, DIA, régularité du droit de préemption