Droit public

Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
  • Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
  • Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
  • Droit de la commande publique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics, concession, contrats de partenariats, montages complexes
  • Droit de l'interventionnisme économique (aides publiques, droit de la concurrence des personnes publiques...)
  • Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
  • Droit de la domanialité publique et privée des collectivités (AOT, concessions domaniales, BEA, etc...)
  • Droit financier et budgétaire (contentieux fiscal des personnes publiques, contentieux financier et budgétaire, comptabilité publique)
  • Droit des entreprises publiques locales (SEM, SPL, SPLA,...)
  • Droit des bailleurs sociaux
  • Droit pénal des personnes publiques