Droit public general

Le cabinet vous assiste en matière de :
- Responsabilité administrative ;
- Contentieux des actes administratifs ;
​​​​​​​- Police administrative ;
- Fonctionnement des institutions administratives ;
- Biens de l'administration et domanialité publique : AOT, contrats d'occupation domaniale, expropriation, préemption, acquisition amiable...
- Travaux publics. 

Notre équipe : Le Professeur Gérald Simon et Me Didier Supplisson