Vous êtes ici :
  1. Vos besoins
  2. Optimiser et développer les finances locales

Optimiser et développer les finances locales

- Conseils juridiques et contentieux en matière de procédre d’élaboration budgétaire

- Conseils juridiques et contentieux en matière de matière d’exécution budgétaire

  • Accompagner la collectivité dans le cadre d’une procédure de réquisition du comptable
  • Accompagner la collectivité dans le cadre d’une procédure de dépense obligatoire 

- Appui auprès de la DGFIP pour le recouvrement des recettes locales

- Contentieux des modalités de calcul des dotations budgétaires

- Conseil et contentieux en matière de financement des transferts de compétence

- Contentieux de la régularité des dotations de péréquation verticale et horizontale

- Conseils en matière d’éligibilité aux subventions (Etat, UE).

- Conseils juridiques et contentieux en matière d’emprunt et de trésorerie

- Conseils juridiques et contentieux en matière de règles d’exécution des dépenses locales

- Conseils juridiques et contentieux en matière de fiscalité locale

- Règles des régies d’avance et de recettes

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK