Sécuriser et optimiser sa commande publique

Réaliser un audit de la commande publique 

  • Etablir une cartographie des risques
  • Rédiger un guide de procédure / référentiel qualité 

Conseils sur le champ d’application de la commande publique

  • Certificats d'économie d'énergie 
  • Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
  • Contrats de la commande publique et autres contrats
  • Les contrats conclus entre entités appartenant au secteur public
  • Les "autres marchés publics"  du livre V de la partie II du code (anciens marchés exclus)

Conseils sur la préparation des marchés publics

  • Accompagner la collectivité pour l’élaboration d’un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables
  • Accompagner à la mise en place d’une  mutualisation des achats
  • Conseils en matière de définition du besoin
  • Conseils en matière d’allotissement dans les marchés
  • Conseils en matière de marchés globaux, d’accords-cadres, de partenariat d'innovation, de marchés publics à procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant
  • Conseils en matière de marchés publics de services juridiques
  • Conseils en matière d’intervention de la commission d'appel d'offres 
  • Conseils en matière de garanties financières
  • Accompagner la collectivité dans la rédaction du DCE

Conseils sur la mise en œuvre de la procédure de passation 

  • Accompagner la collectivité pour la procédure de sélection des candidats et des offres
  • Conseils en matière de Lise en œuvre des dispositions de la loi confortant le respect des principes de la République relatives aux contrats de la commande publique ayant pour objet l’exécution d’un service public 
  • Conseils en matière d’accords-cadres, de partenariat d'innovation, de marchés publics à procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant
  • Conseils en matière de marchés publics de services juridiques
  • Conseils en matière de procédure avec négociation
  • Conseils en matière de marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
  • Conseils en matière d’urgence dans les contrats de la commande publique
  • Conseils en matière d’offre anormalement basse
  • Conseils en matière d'examen des offres
  • Conseils en matière de marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est inférieure à 40.000 HT
  • Conseils en matière de présentation des candidatures, d'examen des candidatures, de sous-traitance
  • Conseils en matière d'abandon de procédure 
  • Conseils en matière d’achèvement de la procédure, la conclusion du marché public et les mesures de publicité 

Conseils en matière d'exécution des marchés

  • Conseils en matière d’accords-cadres, de partenariat d'innovation
  • Conseils en matière de modalités de modification des contrats en cours d’exécution
  • Conseils en matière de résiliation unilatérale par l’administration des marchés publics et des contrats de concession
  • Conseils en matière d’entreprises en difficulté pendant l'exécution d'un marché public
  • Conseils en matière de délais de paiement 
  • Conseils en matière de gestion des avances et des acomptes
  • Conseils en matière de cession de créances issus des marchés
  • Conseils en matière de sous-traitance
  • Conseils en matière de pénalités dans les marchés publics
  • Conseils en matière de communication des documents administratifs en matière de commande publique

Les marchés de partenariat

Les contrats de concession

  • Accompagner la collectivité pour la réalisation du dossier de consultation
  • Accompagner la collectivité pour la procédure de sélection des candidats et des offres
  • Accompagner la collectivité pour l’exécution, la modification et la résiliation des contrats de concession

Assister la collectivité en cas de recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique

  • Référés précontractuels et contractuels
  • Recours en invalidité du contrat et indemnitaire
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