 
                    
                Annulation d’un permis de construire dans une zone de prévention des risques
                            Publié le : 
                            09/12/2022
                            09
                            décembre
                            déc.
                            12
                            2022
                        
                        
                        
                                                Source : www.actu-juridique.frLes propriétaires d’une maison et d’un terrain attenant, obtiennent un permis de construire pour la réalisation d’une pergola avec abri voiture et toiture terrasse destinée à accueillir des panneaux solaires... Lire la suite
Historique
- 
                        Fonction publique territoriale : la collectivité peut recruter des agents en dehors des concours 
                                                Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit administratifCDD, contrat de projet, contrat d’apprentissage… Bien que nommer des fonction...Source : www.weka.fr
- 
                        Précisions sur l’évaluation environnementale des documents d'urbanisme
                                                Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 (DEF 28 oct. 2021, n° DEF204e0) a p...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Rapport de la Cour des comptes : bilan du télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire
                                                Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit administratifDans un rapport du 22 novembre 2022, la Cour des comptes procède à un bilan d...Source : www.economie.gouv.fr
- 
                        Annulation d’un permis de construire dans une zone de prévention des risques
                                                Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLes propriétaires d’une maison et d’un terrain attenant, obtiennent un permis...Source : www.actu-juridique.fr
