Avocats des politiques territoriales

LEGIPUBLIC AVOCATS

LEGIPUBLIC AVOCATS est un cabinet d’avocats couvrant l’ensemble des expertises juridiques utiles à l’organisation et à l’action des collectivités territoriales en droit public, privé et pénal. 

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Vos besoins 

Organiser et piloter les institutions décentralisées et la démocratie locale

Organiser et piloter les institutions décentralisées et la démocratie locale

Le cabinet vous assiste en matière de :
Responsabilité administrative ;
Contentieux des actes administratifs ;
Police administrative 
Optimiser et développer les finances locales

Optimiser et développer les finances locales

Le cabinet vous assiste en matière de : 
Droit électoral ;
Statuts des élus ; 
Fonctionnement institutionnel des collectivités et EPCI ;
Mobiliser des ressources humaines expertes au service du projet des élus et de la population

Mobiliser des ressources humaines expertes au service du projet des élus et de la population

Le cabinet vous assiste en matière de :
Recrutement, carrière, discipline, rémunération, congés, invalidité, positions, retraite des agents statutaires ; 
Aménager son territoire et construire

Aménager son territoire et construire

Assistance à l'élaboration et l'évolution des documents d'urbanisme (PLU, PLUI, SCOT, cartes communales, PPR) ;
Créer et gérer des entreprises publiques locales

Créer et gérer des entreprises publiques locales

Le cabinet vous accompagne dans les dossier de :
Création, fonctionnement, transformation, liquidation d'entreprises publiques locales (SEM, SPL, SPLA...). 
Sécuriser et optimiser sa commande publique

Sécuriser et optimiser sa commande publique

Le cabinet vous assiste dans les dossiers de : 
Assistance aux montages contractuels et aux choix des modes de gestion et des types de contrats ;
Marchés publics : assistance à l'élaboration du DCE, assistance à la passation, contentieux ;
Optimiser la gestion des biens et le patrimoine public

Optimiser la gestion des biens et le patrimoine public

Le cabinet vous accompagne dans les dossiers en matière de : 
Propriété intellectuelle : droit des marques et des brevets, 
Se protéger du risque pénal et réagir aux mises en causes

Se protéger du risque pénal et réagir aux mises en causes

Le cabinet vous accompagne dans les dossiers de : 
Diffamation et délits de la presse,
Harcèlement, 

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Comment écarter une offre inacceptable dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande ?

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