Avocats des politiques territoriales

LEGIPUBLIC AVOCATS

LEGIPUBLIC AVOCATS est un cabinet d’avocats couvrant l’ensemble des expertises juridiques utiles à l’organisation et à l’action des collectivités territoriales en droit public, privé et pénal. 

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Vos besoins 

Organiser et piloter les institutions décentralisées et la démocratie locale

Organiser et piloter les institutions décentralisées et la démocratie locale

Le cabinet vous assiste en matière de :
Responsabilité administrative ;
Contentieux des actes administratifs ;
Police administrative 
Optimiser et développer les finances locales

Optimiser et développer les finances locales

Le cabinet vous assiste en matière de : 
Droit électoral ;
Statuts des élus ; 
Fonctionnement institutionnel des collectivités et EPCI ;
Mobiliser des ressources humaines expertes au service du projet des élus et de la population

Mobiliser des ressources humaines expertes au service du projet des élus et de la population

Le cabinet vous assiste en matière de :
Recrutement, carrière, discipline, rémunération, congés, invalidité, positions, retraite des agents statutaires ; 
Aménager son territoire et construire

Aménager son territoire et construire

Assistance à l'élaboration et l'évolution des documents d'urbanisme (PLU, PLUI, SCOT, cartes communales, PPR) ;
Créer et gérer des entreprises publiques locales

Créer et gérer des entreprises publiques locales

Le cabinet vous accompagne dans les dossier de :
Création, fonctionnement, transformation, liquidation d'entreprises publiques locales (SEM, SPL, SPLA...). 
Sécuriser et optimiser sa commande publique

Sécuriser et optimiser sa commande publique

Le cabinet vous assiste dans les dossiers de : 
Assistance aux montages contractuels et aux choix des modes de gestion et des types de contrats ;
Marchés publics : assistance à l'élaboration du DCE, assistance à la passation, contentieux ;
Optimiser la gestion des biens et le patrimoine public

Optimiser la gestion des biens et le patrimoine public

Le cabinet vous accompagne dans les dossiers en matière de : 
Propriété intellectuelle : droit des marques et des brevets, 
Se protéger du risque pénal et réagir aux mises en causes

Se protéger du risque pénal et réagir aux mises en causes

Le cabinet vous accompagne dans les dossiers de : 
Diffamation et délits de la presse,
Harcèlement, 

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Égalité des candidats et détermination de l’avantage indu dans l’attribution d’un contrat de marché public

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Droit public / Droit de la commande publique
Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation se penche sur une demande en annulation d’une procédure de mise en concurrence dans le cadre de la commande publique...

Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité

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Le décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de l'aide financière de mise en accessibilité des micro, petites et moyennes...

Nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) à compter du 25 octobre 2023

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L’utilisation des formulaires issus du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standards pour la publication d'avis...
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