 
                    
                Des territoires visent l'objectif « Zéro artificialisation nette » en 2050
                            Publié le : 
                            08/04/2022
                            08
                            avril
                            avr.
                            04
                            2022
                        
                        
                        
                                                Source : www.weka.frÀ travers la loi Climat et Résilience, le gouvernement a fixé le cap du ZAN à l'horizon 2050... Lire la suite
Historique
- 
                        Les paillottes de plage sont-elles interdites dans la bande des 100 mètres et dans les espaces remarquables du littoral ?
                                                Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022Droit public / Droit de l'urbanismeL’article L. 121-3 du code de l’urbanisme confère un champ d’application très...Source : www.lagazettedescommunes.com
- 
                        Les conséquences de la jurisprudence ELENA sur le contentieux des documents d’urbanisme 
                                                Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022Droit public / Droit de l'urbanismePar une décision Association ELENA et autres du 19 novembre 2021 (n° 437141,...Source : urbanisme.legibase.fr
- 
                        Notifications par voie électronique en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme
                                                Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLa ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collecti...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Des territoires visent l'objectif « Zéro artificialisation nette » en 2050 
                                                Publié le : 08/04/2022 08 avril avr. 04 2022Droit public / Droit de l'urbanismeÀ travers la loi Climat et Résilience, le gouvernement a fixé le cap du ZAN à...Source : www.weka.fr
