Avocats des politiques territoriales

LEGIPUBLIC AVOCATS

LEGIPUBLIC AVOCATS est un cabinet d’avocats couvrant l’ensemble des expertises juridiques utiles à l’organisation et à l’action des collectivités territoriales en droit public, privé et pénal.

Lire la suite

Vos besoins

Organiser et piloter les institutions décentralisées et la démocratie locale

Le cabinet vous assiste en matière de :
Responsabilité administrative ;
Contentieux des actes administratifs ;
Police administrative

Optimiser et développer les finances locales

Le cabinet vous assiste en matière de :
Droit électoral ;
Statuts des élus ;
Fonctionnement institutionnel des collectivités et EPCI ;

Mobiliser des ressources humaines expertes au service du projet des élus et de la population

Le cabinet vous assiste en matière de :
Recrutement, carrière, discipline, rémunération, congés, invalidité, positions, retraite des agents statutaires ;

Aménager son territoire et construire

Assistance à l'élaboration et l'évolution des documents d'urbanisme (PLU, PLUI, SCOT, cartes communales, PPR) ;

Créer et gérer des entreprises publiques locales

Le cabinet vous accompagne dans les dossier de :
Création, fonctionnement, transformation, liquidation d'entreprises publiques locales (SEM, SPL, SPLA...).

Sécuriser et optimiser sa commande publique

Le cabinet vous assiste dans les dossiers de :
Assistance aux montages contractuels et aux choix des modes de gestion et des types de contrats ;
Marchés publics : assistance à l'élaboration du DCE, assistance à la passation, contentieux ;

Optimiser la gestion des biens et le patrimoine public

Le cabinet vous accompagne dans les dossiers en matière de :
Propriété intellectuelle : droit des marques et des brevets,

Se protéger du risque pénal et réagir aux mises en causes

Le cabinet vous accompagne dans les dossiers de :
Diffamation et délits de la presse,
Harcèlement,

Vous êtes

Nos dernières actus

Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables

Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024

Droit public / Droit de l'urbanisme

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables...

Urbanisme et environnement : prévention contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024

Droit public / Droit de l'urbanisme

Le décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 met à jour la procédure d'élaboration de l'état des risques en rendant obligatoire pour le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier con...

Que prévoit la proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements ?

Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024

Droit public / Droit de l'urbanisme

Faciliter la transformation des bureaux en habitations dans un contexte de crise du logement : c’est l’objectif de la proposition de loi rapportée par le député Romain Daubié, q...

Les effets du non-respect du délai fixé par l'article R. 221-1 du Code de l'expropriation

Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024

Droit public / Droit de l'urbanisme

Si le transfert de propriété entre une personne privée et une personne publique est souvent conclu par voie d’accord amiable, il peut également faire l’objet d’une ordonnance d’...

Voir toutes les actus