Vos besoins
Organiser et piloter les institutions décentralisées et la démocratie locale
Le cabinet vous assiste en matière de :
Responsabilité administrative ;
Contentieux des actes administratifs ;
Police administrative
Responsabilité administrative ;
Contentieux des actes administratifs ;
Police administrative
Optimiser et développer les finances locales
Le cabinet vous assiste en matière de :
Droit électoral ;
Statuts des élus ;
Fonctionnement institutionnel des collectivités et EPCI ;
Droit électoral ;
Statuts des élus ;
Fonctionnement institutionnel des collectivités et EPCI ;
Mobiliser des ressources humaines expertes au service du projet des élus et de la population
Le cabinet vous assiste en matière de :
Recrutement, carrière, discipline, rémunération, congés, invalidité, positions, retraite des agents statutaires ;
Recrutement, carrière, discipline, rémunération, congés, invalidité, positions, retraite des agents statutaires ;
Aménager son territoire et construire
Assistance à l'élaboration et l'évolution des documents d'urbanisme (PLU, PLUI, SCOT, cartes communales, PPR) ;
Créer et gérer des entreprises publiques locales
Le cabinet vous accompagne dans les dossier de :
Création, fonctionnement, transformation, liquidation d'entreprises publiques locales (SEM, SPL, SPLA...).
Création, fonctionnement, transformation, liquidation d'entreprises publiques locales (SEM, SPL, SPLA...).
Sécuriser et optimiser sa commande publique
Le cabinet vous assiste dans les dossiers de :
Assistance aux montages contractuels et aux choix des modes de gestion et des types de contrats ;
Marchés publics : assistance à l'élaboration du DCE, assistance à la passation, contentieux ;
Assistance aux montages contractuels et aux choix des modes de gestion et des types de contrats ;
Marchés publics : assistance à l'élaboration du DCE, assistance à la passation, contentieux ;
Offrir des services publics performants et innovants
Le cabinet vous accompagne dans les dossiers en matière de :
contentieux budgétaire ;
fiscalité directe et indirecte locale (TEOM, TASCOM, TLE, CVAE et CFE,....)
contentieux budgétaire ;
fiscalité directe et indirecte locale (TEOM, TASCOM, TLE, CVAE et CFE,....)
Optimiser la gestion des biens et le patrimoine public
Le cabinet vous accompagne dans les dossiers en matière de :
Propriété intellectuelle : droit des marques et des brevets,
Propriété intellectuelle : droit des marques et des brevets,
Se protéger du risque pénal et réagir aux mises en causes
Le cabinet vous accompagne dans les dossiers de :
Diffamation et délits de la presse,
Harcèlement,
Diffamation et délits de la presse,
Harcèlement,