Bienvenue sur le site du cabinet D'AVOCATS LEGIPUBLIC
Le cabinet d'avocats Légipublic Avocats est dédié aux personnes publiques et aux acteurs du secteur public en général.
- Il met à disposition des élus, directeurs généraux, et chefs de services une expertise dans l'ensemble des domaines du droit public et privé qu'impliquent leurs actions et leurs projets.
- Il mobilise des spécialistes issus des collectivités territoriales, des plus grands cabinets d'avocats et de l'Université afin de répondre à vos besoins de conseils juridiques et de traitement des contentieux.
ILS NOUS FONT CONFIANCE
Des acteurs publics de toutes natures, de toutes tailles et de toutes régions
Grenoble Alpes Métropole (38), Association des maires ruraux de France, communauté de communes de Montesquieu (33), Centres hospitaliers d'Auxerre, d'Avallon (89) et de Clamecy (58), Ehpads de Dijon (21), commune de Montrouge (92), communauté d'agglomération Evreux Porte de Normandie (27), commune d'Avallon (89), Université de Cergy-Pontoise (95), commune d'Evreux (27), commune de Chenôve (21), SEM PFI (38), commune de Fauverney (21), Eurockéennes de Belfort (90)....
POURQUOI NOUS CHOISIR ?
La pertinence pratique et stratégique
Peu d'avocats conjuguent expertise technique et expérience en direction générale de collectivités
C'est le cas de Maître Didier Supplisson qui, après avoir été avocat en droit public dans des cabinets internationaux et d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a fait une parenthèse de près de 9 ans en collectivités (Dijon, Bordeaux Métropole) au sein desquelles il a dirigé des pôles de services ressources et réglementaires, comme directeur général adjoint.
Quel avocat peut mieux traiter les questions de contrats publics que celui qui a aussi supervisé des services de commande publique ?
Quel avocat peut mieux traiter les questions d'urbanisme et d'aménagement que celui qui a aussi traité quotidiennement les questions des services droit des sols et aménagement ou piloté la mise en place des documents d'urbanisme ?
Quel avocat peut mieux traiter les questions de fonction publique que celui qui a géré les ressources humaines de nombreux services et supervisé un pôle ressources ?
Quel avocat peut mieux identifier les enjeux stratégiques et opérationnels des conseils juridiques pour les collectivités et personnes publiques que celui qui a aussi exercé des fonctions en direction générale de grandes collectivités ?
Une équipe d'experts complémentaires
Le cabinet met en place des binômes avocats professeurs d'universités / maîtres de conférence ou de praticiens experts pour croiser les apports théoriques et pratiques
- Pour le droit public général : le professeur Gérald Simon, ancien directeur du master Juristes des collectivités territoriales de l'Université de Bourgogne,
- Pour la fonction publique : le professeur Charles Fortier (Université de Besançon) directeur de la revue Actualité juridique de la fonction publique (AJFP),
- Pour l'urbanisme et l'aménagement : le Professeur Jean-Luc Pissaloux (IEP de Lyon) auteur de nombreuses publications en droit de l'urbanisme et de l'aménagement,
- Pour les finances publiques et l'intercommunalité : le directeur du Master finances des collectivités locales et de leurs groupements, Patrice Raymond,
- Pour les contrats publics : Bernard Perraud, ancien premier conseiller de CRC et Vice-Président de comité de règlement amiable des litiges de marchés publics
Une garantie d'accessibilité et de réactivité
Nous nous adaptons à vos échéances et contraintes opérationnelles, notamment en cas d'urgence, en étant joignables en permanence et en assurant une réponse adaptée.
Nous nous organisons pour vous rappeler le plus vite possible en cas d'appel urgent, et au maximum dans les 3 heures, compte tenu de périodes d'indisponibilité dues aux audiences ou aux déplacements.
Nous maintenons notre emploi du temps flexible de manière à pouvoir réajuster en permanence les priorités en fonction du degré d'urgence des questions.
Une première réponse, au besoin d'attente, est donnée au maximum, dans la demi-journée.
Pour les questions ou dossiers simples une réponse est donnée entre 2 et 5 jours, sauf urgence.
Le traitement de questions complexes qui exige du temps de recherche, de réflexion et de rédaction donne lieu à une restitution en fonction de vos échéances, en principe sous 15 jours.
Nous travaillons sur supports numériques, en privilégiant les réunions en visio-conférences pour limiter les coûts.
Nous nous déplaçons cependant en cas de nécessité dans toute la France ou vous recevons dans nos locaux près de Dijon en Bourgogne, sur Paris au Centre des affaires des avocats de Paris, ou dans toute la France dans des espaces de coworking.
Des prix ajustés pour un meilleur rapport qualité prix
La relation financière est claire, transparente et optimisée.
Nos tarifs sont forfaitaires en fonction des actes demandés par le client, et font toujours l'objet d'un devis préalable.
Les forfaits sont établis en fonction d'un temps de travail optimisé, mais qui peut être modulé selon les souhaits du client, afin de respecter ses limites budgétaires.
NOS COMPETENCES
Droit public général
Le cabinet vous assiste en matière de :
- Responsabilité administrative ;
- Contentieux des actes administratifs ;
- Police administrative ;
- Fonctionnement des institutions administratives ;
- Biens de l'administration et domanialité publique : AOT, contrats d'occupation domaniale, expropriation, préemption, acquisition amiable...
- Travaux publics.
Notre équipe : Le Professeur Gérald Simon et Me Didier Supplisson
Collectivités territoriales et intercommunalité
Le cabinet vous assiste en matière de :
- Droit électoral ;
- Statuts des élus ;
- Fonctionnement institutionnel des collectivités et EPCI ;
- Transferts de compétences et conséquences patrimoniales et contractuelles ;
- Mutualisations ;
- Evolution des périmètres et des structures intercommunales (création, transformation, liquidation).
Notre équipe : Le directeur du Master Finances des collectivités locales et des EPCI, Patrice Raymond, et Me Didier Supplisson
Fonction publique, droit du travail et relations sociales
Le cabinet vous assiste en matière de :
- Recrutement, carrière, discipline, rémunération, congés, invalidité, positions, retraite des agents statutaires ;
- Recrutement, carrière, discipline, rémunération, congés, invalidité; positions, retraite, licenciement des agents contractuels de droit public ;
- Recrutement, discipline, rémunération, congés, retraite, licenciement des agents de droit privé ;
- Droit syndical
Notre équipe : Le Professeur Charles Fortier et Me Didier Supplisson
Le cabinet vous accompagne dans les dossiers de :
- Droit de l'urbanisme
- Assistance à l'élaboration et l'évolution des documents d'urbanisme (PLU, PLUI, SCOT, cartes communales, PPR) ;
- Conseils et contentieux en matière d'autorisation d'occupation des sols (permis de construire, de démolir, déclarations préalables, ....)
- Droit de l'aménagement
- Assistance à l'élaboration et au contentieux des outils d'aménagements opérationnels (ZAC, PUP,...)
- Assistance dans les procédures et les contentieux des concessions d'aménagement,
- Droit de l'environnement
- Conseils et contentieux en matière d'ICPE,
- Contentieux des sites pollués et de la responsabilité environnementale,
- Droit des déchets et de la gestion des déchets
- Droit de l'eau (périmètres de protection des captages, autorisations de distribution d'eau potable, pollutions...)
- Droit de l'énergie : réseaux de chaleur, éoliennes, énergie solaire, concession de distribution du gaz et de l'électricité, unités bio-masses, concessions hydro-électriques...
Notre équipe : le Professeur Jean-Luc Pissaloux et Me Didier Supplisson
Le cabinet vous assiste dans les dossiers de :
- Assistance aux montages contractuels et aux choix des modes de gestion et des types de contrats ;
- Marchés publics : assistance à l'élaboration du DCE, assistance à la passation, contentieux ;
- Marchés de partenariats : assistance à l'élaboration du DCE, assistance à la passation, contentieux ;
- Concessions de service public : assistance à l'élaboration du DCE, assistance à la passation, contentieux ;
- Autres contrats publics
Notre équipe : Me Didier Supplisson
Le cabinet vous accompagne dans les dossier de :
- Création, fonctionnement, transformation, liquidation d'entreprises publiques locales (SEM, SPL, SPLA...).
- Aides et subvention ;
- Droit de la concurrence des personnes publiques
- Grands services publics : transport, énergie, eau et assainissement, tourisme, commerce, développement économique, action culturelle, sports, santé, services numériques
Notre équipe : Me Didier Supplisson et Légiconseils (cabinet partenaire)
Droit budgétaire, financier et fiscal
Le cabinet vous accompagne dans les dossiers en matière de :
- contentieux budgétaire ;
- fiscalité directe et indirecte locale (TEOM, TASCOM, TLE, CVAE et CFE,....)
- contentieux des dotations budgétaires
- subventions
- Questions en matière de F.C.T.V.A. - T.V.A, assujettissement aux impôts commerciaux des entités publiques
- contrôles budgétaires et de gestion (chambre régionale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière).
Notre équipe : Patrice Raymond, Directeur du master Finances des collectivités locales et des EPCI et Me Didier Supplisson
Droit privé des collectivités
Le cabinet vous accompagne dans les dossiers en matière de :
- Propriété intellectuelle : droit des marques et des brevets,
- Droit immobilier (baux commerciaux, baux emphytéotiques et à construction, droit de la copropriété, responsabilité décennale, ...)
- Droit des affaires (droit des sociétés, droit commerciale, droit de la concurrence).
- Droit des NTIC
Notre équipe : cabinet Légiconseils (cabinet partenaire) et Me Didier Supplisson
Droit pénal
Le cabinet vous accompagne dans les dossiers de :
- Diffamation et délits de la presse,
- Harcèlement,
- Outrages,
- Dénonciation calomnieuse,
- Délits d'imprudence,
- Responsabilité pénale de l'environnement
- Responsabilité pénale en matière d'action publique
Notre équipe : Me Didier Supplisson
Services en ligne du Cabinet
Utilisez ce service si vous souhaitez échanger par téléphone ou poser une question juridique écrite à votre avocat.
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