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Le Cabinet Legipublic Avocats est né de la volonté d'accompagner les acteurs et partenaires des politiques publiques, dans la maîtrise des enjeux et risques juridiques de leurs activités et de leurs projets, en croisant les expertises de praticiens du droit, d'enseignants et de spécialistes de l'action publique.

Implanté en Bourgogne Franche Comté, le cabinet intervient pour des clients institutionnels, collectivités mais également entreprises, sur l'ensemble du territoire national.

Domaines de compétence

Droit de l'urbanisme et de l'immobilier

Urbanisme, permis de construire, lotissement, PLU, SCOT, aménagement, expropriation, urbanisme commercial, contentieux construction et travaux, copropriété.

Droit public

Droit public général, responsabilité administrative, droit des collectivités territoriales, droit électoral, droit de la commande publique, droit de la fonction publique, droit financier et budgétaire des collectivités, droit des aides et de l'interventionnisme économique, droit du domaine public, compétences, droit pénal des personnes publiques, droit des entreprises publiques locales

Droit de l'environnement et de l'énergie

Droit des installations classées (ICPE), sites pollués et responsabilité environnementale, droit de l'eau, déchets et recyclage, risques naturels et technologiques, droit minier et pétrolier droit forestier, droit des énergies éoliennes et solaires, droit de l'électricité, droit du gaz, droit de l'hydroélectricité, droit nucléaire.

Droit de la santé

Fonctionnement et gestion des hôpitaux, fonction publique hospitalière, contrats et marchés des hôpitaux, marchés de télémédecine, contentieux disciplinaire des professionnels de santé, conseil dans la création et la gestion de structures d'exercices pour les professionnels de la santé, responsabilité médicale, contentieux des officines pharmaceutiques,

Droit des associations et des fondations

Création d'une association ou fondation, fonds de dotation, fundraising et financement de l'association, embauche d'un salarié dans une association, ...