Avocats des politiques territoriales

LEGIPUBLIC AVOCATS

LEGIPUBLIC AVOCATS est un cabinet d’avocats couvrant l’ensemble des expertises juridiques utiles à l’organisation et à l’action des collectivités territoriales en droit public, privé et pénal.

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Vos besoins

Organiser et piloter les institutions décentralisées et la démocratie locale

Le cabinet vous assiste en matière de :
Responsabilité administrative ;
Contentieux des actes administratifs ;
Police administrative

Optimiser et développer les finances locales

Le cabinet vous assiste en matière de :
Droit électoral ;
Statuts des élus ;
Fonctionnement institutionnel des collectivités et EPCI ;

Mobiliser des ressources humaines expertes au service du projet des élus et de la population

Le cabinet vous assiste en matière de :
Recrutement, carrière, discipline, rémunération, congés, invalidité, positions, retraite des agents statutaires ;

Aménager son territoire et construire

Assistance à l'élaboration et l'évolution des documents d'urbanisme (PLU, PLUI, SCOT, cartes communales, PPR) ;

Créer et gérer des entreprises publiques locales

Le cabinet vous accompagne dans les dossier de :
Création, fonctionnement, transformation, liquidation d'entreprises publiques locales (SEM, SPL, SPLA...).

Sécuriser et optimiser sa commande publique

Le cabinet vous assiste dans les dossiers de :
Assistance aux montages contractuels et aux choix des modes de gestion et des types de contrats ;
Marchés publics : assistance à l'élaboration du DCE, assistance à la passation, contentieux ;

Optimiser la gestion des biens et le patrimoine public

Le cabinet vous accompagne dans les dossiers en matière de :
Propriété intellectuelle : droit des marques et des brevets,

Se protéger du risque pénal et réagir aux mises en causes

Le cabinet vous accompagne dans les dossiers de :
Diffamation et délits de la presse,
Harcèlement,

Vous êtes

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